Aides et fiscalité

TOUT SAVOIR SUR LES AIDES ET LA FISCALITE EN 2023 !

Vous avez besoin d’acheter ou de louer un véhicule et vous ne savez pas si vous êtes éligible aux aides ? Pas d’inquiétude, Gemelli Mobilité vous détaille le fonctionnement des différentes aides et fiscalité disponibles pour acheter une voiture.

Besoin de conseils sur les aides et la fiscalité automobile ? Vous pouvez dès maintenant contacter l’un de nos experts pour toutes vos questions !

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Bonus, aide, fiscalité et écomobilité : ce qui change en 2023

Nos experts sont là pour vous guider et vous conseiller sur votre projet d’achat ou de location. 

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Découvrez comment fonctionnent les bonus écologiques et aides gouvernementales :

Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf est réservé aux voitures particulières électriques. Le coût d’acquisition doit être inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes. Ce bonus est éligible sur: les camionnettes électriques, 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur électrique et vélos avec ou sans assistance électrique.

Le montant de cette aide varie en fonction du type de véhicule :

-Jusqu’à 5 000 € pour l’acquisition d’une voiture.
-Jusqu’à 6 000 € pour l’achat d’une camionnette.

Ces montants d’aide sont majorés de 2 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €. Vous pouvez donc prétendre à une aide maximale de 7 000 € pour l’acquisition d’une voiture, et 8 000 € pour une camionnette.

Quelles conditions :

  • Le bonus écologique s’applique aux voitures particulières. Elles doivent fonctionner exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux. De plus, elle ne doit pas dépasser 2,4 tonnes. Il s’applique également aux véhicules de catégorie M2. Ils doivent bénéficier d’une dérogation de poids. En ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
  • Le coût d’acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 €.
  • Sont aussi éligibles au bonus: les camionnettes et les véhicules appartenant à la catégorie N2. Avec la dérogation de poids prévue au IV de l’article R. 312-4 du code de la route. Ainsi qu’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Ils doivent être 100% électrique, hydrogène ou une combinaison des deux.
  • Le véhicule ne doit pas avoir fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France ou à l’étranger. Il doit être immatriculé en France dans une série définitive.
  • Il ne doit pas être cédé par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans l’année suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

Depuis le 1er janvier 2023, la prime à la conversion est réservée aux ménages dont le revenu de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 22 983 €.

Son montant est renforcé pour les ménages des deux premiers déciles de revenus (RFR/part inférieur ou égal à 6 358 €). Mais aussi pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus et gros rouleurs, avec un revenu fiscal de référence/part inférieur ou égal à 14 089 €. Une distance domicile-travail supérieure à 30 km, ou parcourent plus de 12 000 km/an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel. Pour eux, la prime peut atteindre jusqu’à 6 000 € pour l’acquisition d’une voiture, et 10 000 € pour l’acquisition d’une camionnette.

De plus, le montant de la prime est majoré de 1 000 € dans les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE) et jusqu’à 3 000 € si une collectivité locale octroie une aide de même nature en ZFE d’au moins 2 000€.

Quelles conditions :

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Découvrez comment fonctionne les bonus écologiques et aides gouvernementales :

Au 1er janvier 2023, pour les personnes morales, le montant du bonus écologique baisse. Pour l’acquisition d’une voiture de tourisme 100 % électrique (ou fonctionnant à l’hydrogène), le bonus passe à 3 000 euros (contre 4 000 euros précédemment). 

Rappel des critères d’éligibilité en fiscalité automobile :

– le prix d’achat inférieur ou égal à 47 000 € TTC (coût ou location des batteries compris).Cette condition s’applique dans la limite de 27 % du coût d’acquisition.

– Nouveau : la masse en ordre de marche ne doit pas dépasser 2,4 tonnes.

En ce qui concerne les utilitaires légers d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t, 100 % électrique, le bonus est calqué sur celui des voitures de tourisme.

Pour les utilitaires légers fonctionnant à l’hydrogène, le texte est moins clair. Il semble fixer le bonus écologique à 4 000 euros pour une entreprise. Et ce quel que soit le coût d’acquisition TTC et dans la limite de 40 % du prix d’achat TTC.

Les principaux avantages fiscaux pour les véhicules électriques de sociétés en 2023

Au regard de leurs bénéfices en faveur de l’environnement, les véhicules électriques profitent d’une fiscalité avantageuse.

Exonération des deux composantes de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

En 2023, les voitures électriques des flottes automobiles sont exonérées des deux taxes qui remplacent la taxe sur les véhicules de société (TVS) :

  • la taxe annuelle sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme ;
  • la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques.

Voitures électriques et bonus écologique

De plus, depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique a baissé de 1000 euros pour les voitures électriques de société. Le montant maximal du bonus est désormais de :

  • 3000 euros pour les véhicules électriques neufs (ou fonctionnant à l’hydrogène) dont le prix d’achat est inférieur à 47 000 euros, et dont la masse en ordre de marche est inférieur à 2,4 tonnes ;
  • 1000 euros pour les véhicules électriques d’occasion de plus de 2 ans ;
  • 4000 euros pour les camionnettes électriques neuves (N1) ;
  • Autre avantage pour les véhicules électriques : pour le calcul du résultat fiscal, leur base d’amortissement de 30 000 € est maintenue en 2023. La batterie d’un véhicule électrique peut également être amortie intégralement si elle fait l’objet d’une facturation distincte de celle du véhicule ;
  • il est également important de noter que la TVA sur l’électricité nécessaire à la recharge de ces véhicules est intégralement récupérable.

À noter que les véhicules de tourisme fonctionnant à l’hydrogène, et dont le coût d’acquisition est supérieur à 47 000 € TTC, incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie, ne bénéficient pas du bonus écologique.

Pour les personnes morales, le dispositif en vigueur reste en place en 2023. En outre, les véhicules mis au rebut doivent être soit un diesel immatriculé avant le 01/01/2011. Ou une essence immatriculée avant le 01/01/2006. Le barème de la prime reste par ailleurs inchangé en 2023 par rapport à 2022.

Les voitures électriques peuvent bénéficier d’une prime à la conversion de 2 500 € pour l’achat d’un véhicule de tourisme électrique (dont le prix d’achat est inférieur à 47 000 €, et dont le poids est inférieur à 2,4 tonnes).

Pour les véhicules (utilitaires) destinés au transport des personnes ou de marchandises, électriques ou hybrides rechargeables (sous réserve que leur autonomie en 100 % électrique soit d’au moins 50 km) et dans la limite de 40 % du coût d’acquisition, la prime est de :

  • 5 000 € pour un véhicule utilitaire Classe I (masse de référence inférieure ou égale à 1 305 kg) ;
  • 7 000 € pour un véhicule utilitaire Classe II (masse de référence comprise entre 1 306 kg et 1 760 kg) ;
  • 9 000 € pour un véhicule utilitaire Classe III (masse de référence plus de 1 760 kg).

La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique.

Par ailleurs, ilégalement une surprime d’un maximum de 1 000 € lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions (ZFE-m) et qu’il a bénéficié d’une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale.

LE SAVIEZ-VOUS ?

La surprime ZFE

Si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission (ZFE), vous pouvez bénéficier d’une prime supplémentaire de 1 000 €. Nouveauté : il n’est plus nécessaire que la collectivité attribue une aide pour que l’État accorde 1 000 € supplémentaires. Il vous suffit de résider ou de travailler dans l’une de ces zones pour les obtenir. Ainsi, si cette aide est cumulée avec l’aide de la collectivité territoriale, la surprime ZFE peut atteindre 3 000 €.

(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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